Mentions légales
Le site internet www.netimmo31.com est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Email : netimmo31@netimmo31.com
Nom de la garantie financière : SOCAF
Montant de la garantie financière : 30 000 euros
Adresse de la garantie financière : 26 avenue de Suffren, 75015 PARIS
Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Les conditions générales d’utilisation du service
Le site www.netimmo31.com et l’application proposent un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
- L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
- L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant du réseau NETIMMO31. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, NETIMMO31 s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant NETIMMO31.
Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, NETIMMO31 attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.
Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté, de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées a NETIMMO31 et qu’elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à NETIMMO31.